Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage 2023 ce qui change

Lancement de notre campagne de collecte 2023

L'association Elles bougent, en tant qu'organisme à but non lucratif, dont l'objet est la promotion des formations initiales et professionnelles et étant inscrite sur la liste nationale parue au Journal Officiel le 29.12.2022 est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage depuis le 1^er janvier 2010.

La taxe d'apprentissage, une ressource essentielle pour le développement des actions d'elles bougent

L'association Elles bougent, d'intérêt général et agréée par le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse, a pour but d'aider les jeunes filles dans leurs choix d'orientation, mais également de sensibiliser les parents et enseignants aux possibilités de carrières, dans des secteurs en manque de talents féminins et qui recrutent.

Attribuer la taxe d'apprentissage à l'association Elles bougent, c'est la soutenir dans l'accompagnement et l'orientation des collégiennes, lycéennes et étudiantes.

Le versement de la taxe d'apprentissage 2021 a contribué à l'organisation et la multiplication d'évènements dans toute la France, au travers de nos 26 délégations régionales.

> Retour en images sur quelques événements phares :

Retour sur toutes nos actions 2022

En 2023, Elles bougent souhaite répondre encore davantage aux attentes en matière de sensibilisation et de recrutements féminins, et informer un nombre toujours croissant de collégiennes, lycéennes et étudiantes sur les opportunités offertes par les métiers d'ingénieure et de technicienne, dans les secteurs industriels ou technologiques.

Comment verser directement ma taxe à Elles bougent ?

1. J'informe Elles bougent de ma promesse de versement :

Accéder au formulaire de promesse de versement

2. Je m'informe sur la réforme :

Ce qui change

Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d'apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
La CDC verse aux établissements d'enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

Ce qui ne change pas

Le solde de la taxe d'apprentissage s'élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l'année précédente (année 2022 en l'occurrence).
Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d'affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d'enseignement habilités.
Il nécessite une démarche volontaire de l'entreprise pour que son solde de taxe d'apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

Le calendrier 2023

La plateforme Soltéa sera accessible aux entreprises du 25 mai au 7 septembre 2023. Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires pendant toute cette période.
Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage et évite les possibles erreurs d'affectation.
La CDC nous reversera les sommes collectées en trois échéances : 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023.

Questions / Réponses

À qui dois-je m'adresser pour récupérer mon reçu libératoire ?

Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des établissements d'enseignement. Vous n'en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par l'URSSAF ou la MSA. L'administration a une preuve de votre paiement.

Comment les établissements d'enseignement sauront-ils que je les soutiens ?

En informant Elles bougent de ma promesse de versement via ce formulaire :