Dans le cadre de son objet et par l’intermédiaire de son site internet, l’Association ELLES BOUGENT est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux contacts, prospects, bénévoles, partenaires.
L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour permettre aux personnes concernées de comprendre dans quelles conditions leurs données sont traitées.
Les données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
Lorsque l’Association est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
Pour chacun des traitements mis en œuvre, l’Association s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
L’Association veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités seront présentées ci-après, l’Association collecte et traite les catégories de données suivantes :
S’agissant du site Internet https://www.ellesbougent.com, la nature et la quantité de données personnelles que nous collectons dépendent de la manière le site est utilisé.
L’Association indique sur les pages concernées du site lorsque la fourniture des données personnelles est obligatoire pour accéder à certains services ou fonctionnalités : par exemple lorsque l’utilisateur souhaite adhérer ou faire un don à l’Association ou soutenir une action par e-mail ou en cas d’inscription à une newsletter ou aux invitations aux évènements.
En revanche, l’absence de communication de ces données peut empêcher l’accès à ces services ou la réalisation de certaines démarches.
Les traitements mis en œuvre par l’Association ont les finalités et bases juridiques suivantes :
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Finalité |
Base juridique |
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La collecte des dons, recherche de subventions, financement des actions de l’Association. |
Consentement et obligation légale |
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Envoi de newsletters, d’informations et d’invitations aux événements de l’Association. |
Intérêt légitime de l’Association et consentement |
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Envoi du reçu fiscal |
Obligation légale |
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Gestion des contacts et des inscriptions (étudiantes, partenaires, bénévoles, entreprises) via formulaires de contact ou d’inscription. |
Intérêt légitime de l’Association et consentement |
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Mise en place d’actions de prospections |
Intérêt légitime de l’Association et consentement |
Sont destinataires de vos données chacun pour ce qui les concerne :
L’Association veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.
L’Association ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre des outils informatiques qu’elle utilise pour ses activités.
L’Association fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation appliquées aux données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
S’agissant des données des bénévoles (marraines, relais, étudiantes ambassadrices) elles seront conservées cinq ans au bout de deux ans d’inactivité à des fins d’invitations à des événements liés à la vie de l’association.
S’agissant des données relatives aux bénéficiaires, elles seront conservées deux après la dernière utilisation des services ou participation à une action.
S’agissant des données relatives aux partenaires adhérents et membres du hub ou du club éducatif, les données seront conservées 5 ans au bout de deux ans d’inactivité.
S’agissant des données concernant la gestion des dons, elles seront détruites trois ans suivant la réalisation du dernier don.
Pour les données concernant les demandes de contact, elles seront conservées six mois après le traitement de celles-ci.
Les données de prospection sont utilisées trois ans après le dernier contact.
Les données collectées par les cookies du site seront conservées pour une durée maximale de treize mois.
L’Association accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.
Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lorsque l’Association recourt à un prestataire, elle ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
Les personnes accédant au site sont informées que, lors de la navigation et de l’utilisation des services en ligne, des cookies ou autres technologies similaires peuvent être déposés, sous réserve des choix exprimés, lesquels peuvent être modifiés à tout moment.
Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque nouvelle consultation d’un contenu comportant des cookies du même émetteur.
Il enregistre certaines informations relatives à la navigation sur le site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.), qui peuvent être relues lors de visites ultérieures.
Ces cookies facilitent la navigation et contribuent à améliorer l’expérience et la convivialité du site.
Il est possible de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres du navigateur, comme indiqué ci-dessous. Dans ce cas, l’accès à certains services ou rubriques du site peut être altéré, voire impossible.
Plusieurs types de cookies peuvent être utilisés sur le site :
L’Association est particulièrement soucieuse du respect des droits qui sont accordés aux personnes concernées dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour leur garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.
Toute personne a la possibilité d’obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées.
En cas de traitement, une copie des données ainsi que les informations suivantes peuvent être demandées :
Les données personnelles peuvent être rectifiées, complétées ou mises à jour lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées à la demande de la personne concernée.
L’effacement des données personnelles peut être demandé dans les cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur.
Ce droit n’est pas général et ne peut être exercé que dans les conditions prévues par le cadre légal applicable.
La limitation du traitement des données personnelles peut être sollicitée dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Toute personne concernée dispose du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement (voir article relatif à la base juridique du traitement).
En cas d’exercice de ce droit d’opposition, le responsable de traitement cessera le traitement des données concernées, sauf s’il est en mesure de démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement. Ces motifs doivent prévaloir sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou le traitement doit être nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Le droit à la portabilité permet d’obtenir et de réutiliser certaines données personnelles pour un usage personnel ou pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Ce droit s’applique uniquement aux traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat, à l’exclusion des traitements manuels ou sur support papier.
Les données dérivées ou inférées, créées par l’Association, ne sont pas concernées par ce droit.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement met fin au traitement concerné, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.
Toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Il est possible de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après le décès, selon les modalités précisées ci-après. Ces directives s’appliquent uniquement aux traitements réalisés par l’organisme concerné.
Des directives générales peuvent également être établies, dans les conditions fixées par les autorités compétentes.
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante : dpo@ellesbougent.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, Association Elles bougent, Délégué à la protection des données, 1973 bd de la Défense 92000 Nanterre, en justifiant de votre identité par tous moyens.
La présente politique peut faire l’objet de mises à jour ; il est recommandé de la consulter régulièrement sur le site internet.